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Marques déposées par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO
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ECO rénovation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO rénovation
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884)

Numéro de dépôt :
3981362
Date de dépôt :
08/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2023
ECO rénovation de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB

Présentation de la marque ECO rénovation

Déposée le 8 février 2013 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO rénovation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO domicilié(e) 2 rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque ECO rénovation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981362.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO rénovation est expirée depuis le 8 février 2023.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , CAPEB , CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE , ARTISANS MESSAGERS , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT , LES ATELIERS DU MERCREDI ARTISANS MESSAGERS , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884) - 2 rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Publicité ; relations publiques ; communication (relation publique).

Construction ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage (construction), de couverture (construction), de plomberie, de chauffage (installation et réparation), de charpente (construction), de menuiserie, de peinture, de vitrerie (construction), de revêtement des sols, des murs et de tout type de surface, de serrurerie (construction), de métallerie (construction), de plâtrerie, de sculpture (construction), travail de la pierre et du marbre (construction), installation d'équipements électriques et électroniques.

Education.